Le pretium doloris, ou "prix de la douleur", est une notion fondamentale en droit de la responsabilité civile, particulièrement dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels. Il s'agit d'un poste préjudice extra-patrimonial, aussi appelé souffrances endurées, destiné à réparer les souffrances physiques et morales endurées par la victime d'un dommage corporel jusqu'à la consolidation de son état de santé fixée par l'expertise médicale. Ce concept, bien ancré dans la jurisprudence française, suscite néanmoins des interrogations quant à sa définition, son évaluation et sa place dans le cadre plus large des préjudices réparables.
1. Qu'est-ce que le préjudice de pretium doloris ?
Le pretium doloris est un poste de préjudice moral qui répare les souffrances physiques et morales subies par une victime avant la consolidation de ses blessures. Ces souffrances résultent directement du dommage corporel. La consolidation correspond au moment où l'état de santé de la victime est stabilisé, sans espoir ou crainte d'amélioration ou d'aggravation.
D'après la doctrine, le pretium doloris comprend deux volets essentiels :
- Les souffrances physiques : Ce sont les douleurs physiques ressenties par la victime.
- Le retentissement psychologique : Cela inclut les souffrances morales, telles que l'angoisse ou la crainte de l'avenir, souvent liées à la gravité des atteintes physiques subies
2. Nature et critères d’évaluation du pretium doloris
2.1. Nature temporaire du pretium doloris
Le pretium doloris est considéré comme un préjudice temporaire. Cela signifie qu’il ne couvre que les souffrances endurées avant la consolidation de l’état de santé de la victime.
Après cette date, les souffrances physiques et morales intègrent d'autres postes de préjudices, en particulier le déficit fonctionnel permanent (Civ. 2 16 septembre 2010, n° 09-69.433 ; Civ. 2, 11 septembre 2014, n° 13-21.506)
2.2. Quelle est l'échelle des souffrances endurées (pretium doloris) ?
Le pretium doloris est d'abord évalué dans son étendue par l'expertise médicales.
Les souffrances endurées jusqu'a la consolidation sont évaluées selon une cotation sur l'échelle de 1 à 7 suivante :
- 1/7 très léger
- 2/7 léger
- 3/7 modéré
- 4/7 moyen
- 5/7 assez important
- 6/7 important
- 7/7 très important
La cotation retenue constitue un élément important du chiffrage de l'indemnisation par l'avocat en droit du dommage corporel.
2.3. Quelle est l'indemnité pour souffrances endurées (pretium doloris) ?
L'évaluation du pretium doloris repose sur une appréciation concrète des faits de l’espèce. Les juges prennent en compte divers éléments, tels que :
- La gravité des blessures ;
- Les traitements médicaux subis ;
- La durée et l'intensité des souffrances ;
- L’impact psychologique sur la victime.
Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour évaluer ce préjudice, mais leur décision doit s’appuyer sur des éléments objectifs tirés de l’expertise médicale.
Comme un outil d'évaluation, qui ne remplace pas l'analyse individuelle de la situation de chaque victime, le référentiel Mornet propose des montants d'indemnisation en fonction de la cotation médico légale retenue par le rapport d'expertise :
- 1/7 très léger jusqu’à 2.000 euros
- 2/7 léger 2.000 euros à 4.000 euros
- 3/7 modéré 4.000 euros à 8.000 euros
- 4/7 moyen 8.000 euros à 20.000 euros
- 5/7 assez important 20.000 euros à 35.000 euros
- 6/7 important 35.000 euros à 50.000 euros
- 7/7 très important 50.000 euros à 80.000 euros
- Exceptionnel 80.000 euros et plus
(source : Référentiel Mornet 2024)
3. Articulation avec d'autres préjudices
3.1. Préjudice d'agrément et souffrances endurées
Le pretium doloris se distingue d'autres préjudices extra-patrimoniaux, tels que le préjudice d’agrément, qui vise à indemniser les troubles dans les conditions d’existence liés à une incapacité de pratiquer des activités de loisir. Cependant, la frontière entre ces postes n’est pas toujours claire.
3.2. Souffrances morales autonomes
A coté du pretium doloris, ou préjudice de souffrances endurées, la jurisprudence indemnise parfois des souffrances morales autonomes, à condition qu’elles soient établies et distinctes des souffrances physiques ou des troubles d’agrément. Par exemple, dans certains cas, un préjudice moral spécifique peut être reconnu, notamment dans le cadre de contaminations médicales graves, comme le VIH ou l’hépatite C.
4. Problématiques actuelles et perspectives
4.1. Subjectivité de l’évaluation des souffrances endurées
L’évaluation du pretium doloris reste marquée par une part d’approximation et d’arbitraire, notamment en raison de la difficulté d’objectiver les souffrances morales.
L'assistance par un avocat en dommage corporel favorise une prise en compte de l'ensemble des dimensions du pretium doloris dans l'évaluation de l'indemnisation de ce poste de préjudice.
4.2. Neurosciences et preuves objectives
Les avancées en neurosciences, notamment en neuro-imagerie, ouvrent de nouvelles perspectives pour objectiver les souffrances morales. Les techniques comme l’IRM fonctionnelle (IRMf) pourraient, à terme, permettre d’évaluer l’intensité de la douleur ressentie par une victime, bien que des débats subsistent quant à leur fiabilité.
5. Conclusion
Le pretium doloris constitue une composante essentielle du droit de la réparation des préjudices corporels. En indemnisant les souffrances physiques et morales endurées par la victime, il participe au principe fondamental de réparation intégrale. Cependant, les défis liés à son évaluation, notamment en ce qui concerne les souffrances morales, appellent à une réflexion continue pour garantir une indemnisation juste et adaptée aux réalités des victimes.
Pour les victimes d'accidents corporels, il est essentiel d'être assisté par un avocat en droit du dommage corporel et, lors de l'expertise médicale, par un médecin conseil de victime. Cela permet non seulement d'assurer le respect des droits de la victime mais également d'assurer une juste et intégrale indemnisation du préjudice subi au titre des souffrances endurées comme de l'ensemble des autres postes de préjudice.
