Les accidents de vélo sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan physique que juridique. En tant que cycliste, il est essentiel de connaître les étapes à suivre en cas d'accident, vos droits en tant que victime, et les moyens pour prévenir de tels incidents. Ce guide vous fournira des informations détaillées sur la gestion des accidents de vélo, l'indemnisation des dommages corporels, et les distinctions essentielles entre les engins motorisés et non motorisés.
Étapes Immédiates à Suivre Après un Accident de Vélo
Assurez votre sécurité et celle des autres : Déplacez-vous hors de la chaussée si possible et signalez l'accident pour éviter d'autres collisions.
Contactez les secours : Appelez les services d’urgence (112 en Europe) pour signaler tout blessé, même si les blessures semblent mineures.
Rassemblez des preuves
Prenez des photos des lieux, des véhicules impliqués, et de vos blessures.
- Prenez des photos des lieux, des véhicules impliqués, et de vos blessures.
- Notez les coordonnées des témoins et des parties impliquées.
- Notez les coordonnées des témoins et des parties impliquées.
- Conservez tout document médical ou d’expertise lié à l’accident
Déclarez l'accident
- En cas d'implication d’un véhicule motorisé, remplissez un constat amiable avec l’autre partie.
- Si un tiers est impliqué (piéton, cycliste, etc.), informez les autorités locales.
Consultez un médecin : Même en l’absence de blessures apparentes, une consultation médicale est cruciale pour évaluer tout traumatisme latent.
Statistiques sur les Accidents de Vélo
Les chiffres récents en France montrent une augmentation des accidents impliquant des cyclistes, notamment dans les zones urbaines dont une part importante en raison de collisions avec des véhicules terrestres à moteur (VTAM). Ces chiffres soulignent l’importance d’une meilleure sensibilisation et des infrastructures adaptées pour protéger les usagers vulnérables.
Droits des Cyclistes Victimes d'Accidents
1. Qui est responsable en cas d'accident avec un vélo ?
1.2. Accident vélo – voiture
Conformément à la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, les victimes d'accidents impliquant un VTAM (une voiture…) ont droit à une indemnisation pour leurs dommages corporels, sauf en cas de faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident.
Autrement dit, la victime piéton ou cycliste d’un accident impliquant une voiture aura toujours le droit à être indemnisée, sa faute ne peut réduire son droit à indemnisation si celle-ci est qualifiée d’inexcusable et constitue l’unique cause de l’accident. En pratique ce cas de figure est extrêmement rarement.
1.2. Accident vélo – vélo ou vélo-piéton
Si l’accident implique un piéton ou un autre cycliste, la responsabilité sera évaluée selon les principes du droit commun de la responsabilité civile (articles 1240 et 1241 du Code civil). La victime devra prouver une faute de l’autre partie pour obtenir réparation.
2. Quelle est l'indemnisation pour un accident de vélo ?
Les victimes d’accident de vélo ayant subi un préjudice corporel impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion…) sont intégralement indemnisées de leur préjudice corporel.
Cela signifie qu’après qu’une expertise médicale aura fixé l’étendue du préjudice et la date de consolidation, la victime, assistée par un avocat en droit du dommage corporel, peut demander à l’organisme payeur (assurance, ou FGAO), l’indemnisation de tous les postes de préjudice et notamment :
Les préjudices patrimoniaux temporaires : perte de gains professionnels de la victime, dépenses de santé
Les préjudices extra patrimoniaux temporaires : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées par la victime, préjudice esthétique temporaire
Les préjudices patrimoniaux permanents : Dépenses de santé, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels, incidence professionnelle
Les préjudices extra patrimoniaux permanents : déficit fonctionnel permanent, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice d'établissement de la victime.
Le montant de cette indemnisation dépend de l’étendue du préjudice effectivement subi par la victime à l’issue de l’expertise et des pièces produites.
Bien que des référentiels indicatifs existent, ceux-ci n’ont pas de caractère contraignants et la matière est régie par le principe de réparation intégrale sans perte ni profit. Être assisté par un avocat en dommage corporel permet d’obtenir une indemnisation conforme au principe de réparation intégrale.
Le préjudice matériel est indemnisé sous réserve de la faute de la victime.
3. Qui paye l'indemnisation aux victimes d’accident de vélo ?
Lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident, c’est l’assurance du véhicule qui verse l’indemnisation due à la victime.
Lorsque le véhicule n’est pas assuré ou que le conducteur du véhicule n’a pu être identifié, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui verse l’indemnisation à la victime.
En cas d’accident n’impliquant pas de véhicule terrestre à moteur (piéton, autre cycliste…) l’indemnisation sera prise en charge par l’assurance responsabilité civile de celui qui est reconnu fautif.
4. Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un vélo électrique ?
Les cyclistes ne sont pas soumis à une obligation d’assurance pour leur vélo non motorisé.
Cependant, si vous êtes détenteur d’un contrat d’assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile, celle-ci peut couvrir les dommages causés à autrui.
A savoir : les vélos à assistance électrique (VAE) respectant les critères de l’article R. 311-1 du Code de la route ne nécessitent pas d’assurance obligatoire.
Pour savoir si votre vélo électrique doit être assuré ou non la distinction suivante est essentielle :
4.1. Vélos Non Motorisés et Vélos à Assistance Électrique (VAE)
Non soumis à l’obligation d’assurance : Les VAE qui n’excèdent pas 25 km/h et nécessitent un pédalage actif pour activer l'assistance ne sont pas considérés comme des véhicules terrestres à moteur au sens de l’article L. 211-1 du Code des assurances.
4.2. Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM)
- Soumis à l’assurance obligatoire : Les EDPM tels que trottinettes électriques ou gyroroues sont définis comme des véhicules terrestres à moteur, même s’ils ne dépassent pas 25 km/h.
- Toute personne utilisant un EDPM doit être couverte par une assurance garantissant sa responsabilité civile.
Prévention : Conseils pour Éviter les Accidents
- Respectez le Code de la Route
- Roulez sur les voies cyclables lorsqu’elles sont disponibles.
- Portez un casque, bien que cela ne soit pas obligatoire pour les adultes, et utilisez des équipements rétroréfléchissants la nuit.
- Soyez visible
- Équipez votre vélo de feux avant et arrière.
- Portez un gilet fluorescent en cas de faible visibilité.
- Anticipez les dangers
- Évitez les angles morts des véhicules lourds.
- Ralentissez aux intersections et soyez vigilant aux ouvertures de portières.
Ressources Juridiques et Aide
- Assistance juridique : Consultez un avocat en droit du dommage corporel pour évaluer vos droits et démarches.
- Fonds de Garantie : Si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou non identifié, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir pour indemniser les victimes.
- Délai de prescription : L’action en réparation des dommages corporels se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
Conclusion
Connaissance des droits et responsabilités : Il est crucial pour les cyclistes de connaître leurs droits et responsabilités pour agir efficacement en cas d'accident et pour prévenir ces incidents.
Distinction entre types de vélos : Comprendre la différence entre les vélos non motorisés, les vélos à assistance électrique (VAE) et les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) est essentiel pour bien saisir les obligations en matière d'assurance.
Consultation d'un avocat : En cas de doute, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances et en droit du dommage corporel.
Prévention et application des règles : La sécurité sur la route passe par une meilleure prévention et une application claire et juste des règles en matière de responsabilité.
Répercussions des accidents : Les accidents de vélo peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie des victimes, tant sur le plan physique que financier.
Indemnisation : Connaître ses droits et les démarches à suivre permet d'obtenir une indemnisation juste et rapide. Il est fortement recommandé de recourir à un avocat en droit du dommage corporel pour être accompagné dans les procédures pour obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.
